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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 15 octobre 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'ÉnergieVerte. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse lesnaya-ikra.com, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et services proposés par ÉnergieVerte.

En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre site web ni l'utiliser.

2. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tous les accès et utilisations du site web par la suite.

Votre utilisation continue du site web après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées aux conditions d'utilisation.

3. Accès au site web et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le site web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site web est indisponible à tout moment ou pendant toute période.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site web, ou à l'ensemble du site web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

4. Propriété intellectuelle

Le site web et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et l'audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété d'ÉnergieVerte et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site web qu'à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web:

  • D'une manière qui viole une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
  • Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.
  • Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire.
  • Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'ÉnergieVerte, d'un employé d'ÉnergieVerte, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
  • De toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par une autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le site.

6. Surveillance et application

Nous avons le droit, sans toutefois y être obligés, de:

  • Supprimer ou refuser d'afficher tout contenu utilisateur qui, selon nous, viole ces conditions d'utilisation ou qui est répréhensible d'une quelconque manière.
  • Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi à l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site web.
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site web pour violation des présentes conditions d'utilisation.

7. Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur le site web seront exempts de virus ou autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de contrôles suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière d'anti-virus et d'exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que de la mise en place de moyens extérieurs à notre site pour reconstituer toute donnée perdue.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ÉnergieVerte, ses filiales, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site web.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation et votre utilisation du site web seront régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera considérée comme étant séparée de ces conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

11. Intégralité de l'accord

Les conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ÉnergieVerte concernant le site web et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et ÉnergieVerte concernant le site web.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à:

ÉnergieVerte
14 Rue de la République
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 42 45 67 89

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